L'INSPECTORAT
Les abeilles mellifères produisent du miel, l’apiculteur – leur berger – est de ce fait un détenteur d’animaux de rente devant la loi et soumis à des Ordonnances fédérales, notamment
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ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels
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ordonnace sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles
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Toute exploitation d’animaux de rente se trouvant sur territoire vaudois doit être annoncée obligatoirement auprès
du Service de la consommation et des affaires vétérinaires SCAV du canton de Vaud
(télécharger le formulaire et le renvoyer au SCAV).
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En effet, les abeilles mellifères peuvent attraper des maladies graves et hautement contagieuses. Les zones contaminées seront alors mises sous séquestre et les déplacements seront restreints. Le géo-référencement des colonies d’abeilles exigé par le SAVI & le SCAV permet le cas échéant d’établir rapidement des périmètres de sécurité et d’éviter une forte propagation de la maladie.
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Une exploitation doit passer un contrôle de production primaire tous les 4 ans en moyenne. Les points inspectés sont décrits dans le manuel de contrôle pour la production primaire - abeilles et vous trouverez ici un récapitulatif illustré du SCAV.
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REGISTRE
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Le recensement des colonies d’abeilles/documents officiels doit se faire de la manière suivante :
- utiliser le formulaire B2 qui vous a été envoyé à la maison et le renvoyer (courrier de mars ou avril)
- remplir les formulaire B2 en s’inscrivant sur acorda
(les démarches pour s’inscrire sur acorda sont décrites dans ce PDF)
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Registre des colonies d’abeilles
2 documents : un explicatif & un à remplir et à tenir à jour (ce document est à conserver à domicile pendant 3 ans)
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Rappel : tous les déplacements, sans exception, doivent être préalablement annoncés aux inspecteurs concernés, puis notés dans vos registres.
Tous les formulaires admistratifs pour les apiculteurs vaudois ainsi que des exemples pour le remplissage de ces docuemnts se trouvent sur le site du canton, rubrique apiculture.
PRÉSENTATION/LISTE DES INSPECTEURS VAUDOIS
Les cantons divisent leur territoire en cercles d'inspection des ruchers. Ils fixent le nombre nécessaire d'inspecteurs des ruchers, attribuent le rayon d'activité des inspecteurs et règlent leur suppléance. (OFE, Art. 308). L'inspecteur des ruchers applique, sous la direction du vétérinaire cantonal, les dispositions servant à combattre les épizooties des abeilles. (OFE, Art. 309). Les inspecteurs des ruchers doivent être titulaires d'un certificat de capacité en tant qu'assistant officiel affecté à d'autres tâches au sens de l'ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public. (OFE, Art. 310). La liste des inspecteurs des ruchers se trouve sur le site du canton.
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NOUVEAUX LIENS
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plaquette(s) d'identification pour rucher(s)
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aide-mémoire pour les obligations administratives et législatives, avec exemples en annexe
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recommandations pour la vidéosurveillance des ruchers